Si le principe d'unité et d'indivisibilité est assoupli dans la pratique, il demeure affirmé par le juge constitutionnel. Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. 2. 13 Quant au principe d’unicité du peuple français, il est évident que des paramètres tels que l’origine, la culture, la langue voire historiquement la religion contribuent de manière significative à l’identité d’un groupe national6, ce qui fait que l’attribution de droits même non politiques à … B. Toutefois, depuis la révision constitutionnelle de 2003, l'organisation de République française est décentralisée. II. Depuis la réforme de 2003 a été ajoute l’article qui reconnait les populations d’outre-mer au peuple français. du peuple français, devenu d'ailleurs principe « d'unicité du peuple français », qui interdit la recon-naissance de droits collectifs à des groupes infra-nationaux. La réception partielle par lots n'est pas exclue lorsque plusieurs lots font l'objet d'un seul marché . Pour Yvon Ollivier, lorsque le droit ne reconnaît pas un peuple, il y a des conséquences individuelles, des confusions identitaires et des aliénations qu'il nous faut regarder en face. La notion de « populations d'outre-mer » est venue remplacer celle de « peuples d'outre-mer », ce qui permet de maintenir le principe d'unicité du peuple français [3]. _ Un principe soutenu par celui d'égalité. Par-là, il entend faciliter la réforme du statut de certaines collectivités ultra-marines. _ RÉSURGENCE D'UN PRINCIPE OUBLIÉ : L'UNITÉ. Commentaire mais aussi un facteur d’unicité de la nation A. – Le dépassement du principe d'unicité du peuple 1. 1. Le principe d'indivisibilité sous entend l'unicité de la souveraineté, l'uniformité du droit, l'unité du peuple, le refus du droit de sécession. A. II. 2. — Constitution de la Quatrième République française La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a ajouté l'alinéa qui institue le français comme langue officielle de la République. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Les parlementaires s'expriment au nom du peuple français. _ La réapparition d'un principe d'unité en droit positif. De l'unité de la République à l'unicité du peuple. Les parties peuvent déroger expressément ou tacitement au principe d'unicité de réception. La protection du principe d'unicité du peuple B. 1. Les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain, comme peuple ou nation libre.. Historiquement et génétiquement, les Français descendent de différents peuples.L'ethnonyme qui fait référence aux Francs germanophones a survécu et s’applique maintenant aux Français modernes. – La réapparition d'un principe d'unité en droit positif 1. Les conséquences de l'association. La protection du principe d'unicité du peuple La Langue unique de la République Française L'article 2 de la constitution dit que le Français est la langue de la république française, il ne dit pas que c'est la langue du peuple français ni de la nation mais de la République. L'association des deux principes. – RÉSURGENCE D'UN PRINCIPE OUBLIÉ : L'UNITÉ A. Dans cette décision du 15 juin 99 , Le CC va juger contraire au principe d’unicité du peuple français , indivisibilité de la république et égalité devant la loi. Légalement, seul le peuple français est reconnu d'après le principe d'unicité du peuple français. De l'unité de la République à l'unicité du peuple français 2. Mais quelques mois plus tôt, dans ses décisions n° 99-409 dc et n° 99-410 dc du 15 mars