(abrogé) Section 4 : Limitation de la température de chauffage. La liste sera mise à Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention propreté. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011 (Article R132-1) On peut l'acheter en librairie. Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc. Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Recherche dans la convention collective. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale de la conchyliculture. Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 (IDCC 0953) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 04/04/2007 Recherche dans la convention collective Aide par téléphone. - Attestation ASSEDIC (Article 14), Surveillance médicale obligatoire (Article 22), Maternité - Adoption - Congé parental (Article 23), Protection morale - Violence sur le lieu de travail (Article 26), Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999, Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999, Annexe III - Chèque emploi-service - Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres. Sélectionner un fonds. Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur - Agrément Légifrance Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et … 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service, Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle, Annexe V - Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Annexe V - Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V), Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999, Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998, Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme, Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social, Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire, Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme, Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée, Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant), Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention, Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance, Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident, Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social, Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention, Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance, Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme, Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social, Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification, Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention, Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014, Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales, Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs, Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective, Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI, Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO, Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10), SALAIRES Avenant n° S 29 du 5 juillet 2000, SALAIRES Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001, SALAIRES (en euros) Avenant n° S 30 du 4 juillet 2001, SALAIRES (en euros) Avenant n° S 31 du 4 juillet 2002, SALAIRES (en euros) Avenant n° S 32 du 3 juillet 2003, Salaires Avenant n° S 33 du 2 juillet 2004, Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005, Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007, Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009, Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires, Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires, Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires, Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 2111. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective ; Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 ; Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. Elle est composée d’un texte de base et d’annexes sur des points précis (durée du travail, salaires, prévoyance…). Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Ce document est à jour en 2021. Ils contribuent donc à définir le régime juridique applicabl… Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. (IDCC 7019) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 19/10/2000. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. 29), Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières, Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation », Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social, Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients, Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020, Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle), Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima, Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié, Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels, Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention, Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective, Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001), Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé. (abrogé) Chapitre II : Ravalement des immeubles. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. En cas de conflit avec les règles mentionnées par le code du travail, le texte énonçant les dispositions les plus favorables au salarié est privilégié. (abrogé) Section 3 : Régulation des installations de chauffage. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de … Les conventions collectives sont des textes réglementaires qui apportent, au-delà des textes légaux, des précisions relatives aux relations de travail entre les employeurs et les salariés d'une même branche professionnelle. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Accords de branche et conventions collectives. La Convention Collective des salariés du particulier employeur (brochure JO n°3180 - IDCC 2111) s'applique aux rapports entre les particuliers qui emploient à temps plein ou temps partiel, du personnel à leur domicile privé pour effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. jour dès sélection. Convention collective. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. (IDCC 1586) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 29/03/1972. En règle générale, la convention collective vise à définir les grandes lignes instituant la relation salarié/employeur. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Sélectionner un fonds. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. ). Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. - Légifrance. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Ce principe est énoncé dans l'article L. 2251-1 du code du travailfrançais : "Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. (Articles 1er à 27), Postes d'emploi à caractère familial (PECF) (Article 3), Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié (Article 11), Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur (Article 12), Certificat de travail. (abrogé) Section 2 : Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Ils ne peuvent déroger aux disposition… Mise à jour au 15 septembre 1976. La convention collective. Legifrance : base de données des accords collectifs notamment d'entreprise Par Claire Danis de Almeida , Avocat - Modifié le 01-12-2017 Legifrance publie désormais les accords collectifs notamment d’entreprise, permettant ainsi un meilleur accès de l’ensemble des partenaires économiques aux sources du droit négocié. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Donne accès à la commande en ligne de toutes les conventions collectives disponibles en version papier, et notamment des dernières parutions. Issue de négociations entre syndicats de salariés et organisations patronales, votre convention collective adapte les dispositions du Code du travail à votre secteur d’activité. Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995; Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995. Sélectionner un fonds. Recherche dans la convention collective. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.